Nos statuts

Version web du 13 octobre 2023

Statuts de l'association CARGO

Article 1. Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CARGO. Le sigle CARGO signifie : Cercle Associatif Rhônalpin Gay Omnisport.

Article 2. But Objet

Cette association a pour objet de proposer la pratique d'activités sportives et culturelles, en loisir ou en compétition, ainsi que l’organisation de tournois nationaux et internationaux, dans un esprit d’inclusion et de non-discrimination, notamment pour les personnes LGBTI.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, ethnique, ou confessionnel. Cependant, sa fonction sociale d’intégration et de visibilité reste intègre ; l’association ayant également pour objectif de lutter par le vecteur du sport contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI+, notamment en offrant un cadre sportif pour toutes et tous.
L’association propose la pratique d’activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap physique et/ou sensoriel Cette pratique se fait dans la limite de l'accessibilité des infrastructures utilisées par l'association et dans la limite des possibilités d'adaptation techniques et humaines des sports concernés.
Par ailleurs, toute discrimination est exclue dans l’organisation et la vie de l’Association.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Gymnase Alice Milliat - 8 place du Traité de Rome 69007 LYON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4. Durée - Exercice

La durée de vie de l’Association est illimitée. L’exercice sportif, social et fiscal de l’Association est fixé du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Article 5. Composition

L'Association se compose de :

Article 5.01 Membres adhérents

Tout membre adhérent doit faire acte de candidature, s’engager à respecter les présents statuts, participer à la vie de l’Association et être à jour de sa cotisation pour l’exercice en cours. Il est également tenu de se conformer aux différents règlements et statuts des fédérations sportives au sein desquelles l’Association peut être affiliée. Il est également exigé un respect du règlement intérieur et des règles d’hygiène, de sécurité et déontologiques applicables aux disciplines sportives et culturelles.

Article 5.02 Membres d'honneur

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’Association dont l’impact a été très fort. Ils sont choisis par simple proposition du Bureau Directeur et sous réserve de leur accord écrit. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Ils peuvent pratiquer une (ou plusieurs) activité(s) proposée(s) par l’Association, à l’exception des tournois et championnats pour lesquels une licence fédérale ou associative est obligatoire. Ils ne disposent pas d’un droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Article 5.03 Membres sympathisants "Ami·e·s de CARGO"

Sont membres sympathisants toutes les personnes qui versent une cotisation particulière définie par le Conseil d’Administration à cet effet. Ils ne participent pas aux activités sportives et culturelles proposées par l’Association (à l’exception éventuellement des tournois) mais soutiennent celle-ci dans ses actions. Ils ne disposent pas du droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

Article 6. Admission

L’Association est ouverte à toutes et tous, sans condition ni distinction. Toutefois, pour être membre, il faut avoir 16 ans révolus (sous réserve, pour les mineurs, de présentation d’une autorisation parentale pour la pratique des activités). Les membres adhérents sont éligibles aux instances dirigeantes de l’Association sous réserve qu’ils jouissent du plein exercice de leurs droits civiques. L’admission des membres sympathisants est soumise à l’agrément du Bureau Directeur. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Article 7. Cotisations

Les membres adhérents de l’Association prennent l'engagement de contribuer à la vie matérielle et aux projets de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est rappelé dans le règlement intérieur de l’Association.
En cas d’augmentation projetée de cette cotisation, le nouveau montant sera proposé par le Conseil d’Administration et soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres sympathisants prennent l’engagement de soutenir l’Association et ses projets par le versement d’une cotisation annuelle particulière, appelée « Cotisation sympathisants », fixée dans le règlement intérieur par le Conseil d’Administration.
Les cotisations doivent être réglées par chaque membre adhérent ou sympathisant qui en est redevable dans les délais fixés par le Conseil d’Administration. Le non-paiement de la cotisation dans les délais fixés entraîne démission présumée du membre qui ne l’a pas versé.
Toute cotisation versée est définitivement acquise par l’Association.
Le Conseil d’Administration pourra définir une cotisation particulière pour une adhésion en cours d’année, ainsi qu’une cotisation minorée pour les étudiants et les demandeurs d’emploi, cette qualité étant appréciée à la date de leur inscription.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) L’exclusion prononcée par le Bureau Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau Directeur dans le cadre de la procédure disciplinaire prévue par le règlement intérieur qui garantira les droits de la défense.

Article 9. Ressources

Pour faire face à ses besoins et mener à bien ses projets, l’Association dispose des ressources suivantes :
1° Le montant des cotisations versées par les membres adhérents et sympathisants ;
2° Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
3° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;
4° Les dons et aides privés que l’Association peut recevoir, notamment dans le cadre de l’organisation de tournois sportifs ;
5° Les produits des rétributions perçues pour les services et prestations rendus ;
6° Les produits des activités organisées dans le cadre de l’Association ;
7° Les ventes des produits dérivés du club ;
8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10. Les organes de l'association

Article 10.01 L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

10-01-A COMPOSITION

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, titulaires d’un droit de vote et à jour du paiement de leurs cotisations depuis au moins 3 mois à la date de la réunion.

10-01-B POUVOIRS

L’AGO est seule compétente pour :

▪ Approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration exposant la situation de l’Association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible ;
▪ Approuver le rapport sur la situation financière de l’Association établi par le Trésorier ;
▪ Approuver les comptes de l’exercice écoulé ;
▪ Définir les orientations de l’Association ;
▪ Elire les nouveaux membres au Conseil d’Administration et ratifier les nominations effectuées à titre provisoire ;
▪ Révoquer les membres du Conseil d’Administration, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ;
▪ Autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration ;
▪ Modifier le montant des cotisations des membres adhérents.

10-01-C MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

L’AGO se réunit chaque année, entre le dernier mois de l’exercice et les 4 mois qui suivent la clôture de l’exercice, suite à la convocation des membres par le Bureau Directeur via tout moyen suffisant à la publicité de cette convocation deux semaines au moins avant la date fixée. L’AGO peut également être convoquée sur demande du tiers au moins des membres adhérents de l’Association. Dans une telle hypothèse, l’ordre du jour est arrêté par les membres de l’Association qui ont demandé la réunion.
Les membres de l’AGO peuvent participer par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Les moyens de visioconférence utilisés doivent permettre l’identification des membres, garantir une participation effective à la séance de l’Assemblée Générale, transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des débats. Le procès-verbal doit indiquer le nom des membres participant à l’Assemblée Générale par visioconférence ; il doit également faire état de tout incident technique relatif à un moyen de visioconférence et ayant perturbé le déroulement de la séance.
L’AGO ne peut être valable que si un quart des membres qui la composent sont présents ou représentés ou participent par un moyen de visioconférence
L’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure sont, sauf cas particulier visé ci-dessus, arrêtés par le Conseil d’Administration et sont inscrits sur la convocation.
Ne devront être traités lors de l’AGO que les questions inscrites à l’ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil d’Administration qui peut intervenir sur incident de séance.
L’AGO est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par le trésorier, ou, à défaut par un autre membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet.
Une feuille de présence est signée par les membres de l’AGO en entrant en séance et certifiée par le Président.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée. Il expose le bilan moral de l'Association et le soumet pour approbation au vote.
Le Trésorier rend compte de sa gestion. Il expose le bilan financier de l’Association, faisant apparaître une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, et le soumet à l'approbation au vote.
Chaque membre du CA rendra compte de son activité, dans le cadre du bilan annuel. Ce bilan sera soumis pour approbation au vote.
Les délibérations des AGO sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par les membres du Bureau Directeur.

10-01-D MODALITÉS DE VOTE

L’AGO prend en compte les membres de l’Association comme définis à l’article 5.
Seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation et présents dans l’Association depuis au moins 3 mois (sauf dérogation exceptionnelle votée en CA)
Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent de l’Association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Chaque membre adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation au cours d’une même assemblée.
Le vote par correspondance ou électronique est autorisé, dans le cadre d’un dispositif sécurisé et suivant les mesures définies par les membres du CA ou tout autre organe disposant de la compétence juridique. Dans le cadre du vote électronique, l’AGO ne délibère valablement que si un quart au moins des membres qui la composent s’exprime.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Si la majorité simple n’est pas atteinte lors des votes des rapports moraux ou financiers, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée afin de procéder à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Chaque candidat pour un poste au Conseil d’Administration est élu, au premier tour, à la majorité absolue des voix exprimées, à défaut, il sera élu au second tour à la majorité relative.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration qui est faite à bulletins secrets lorsqu’il y a plusieurs candidats. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’AGO ne délibère valablement, sur première convocation, que si un quart au moins des membres qui la composent est présente ou représenté ou participent par un moyen de visioconférence. Si ce quorum n’est pas atteint, l’AGO est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins sept jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou participant par un moyen de visioconférence.

Article 10.02 L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

10-02-A COMPOSITION

L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, titulaires d’un droit de vote et à jour du paiement de leurs cotisations depuis au moins 3 mois.

10-02-B POUVOIRS

L’AGE est seule compétente pour :

▪ Approuver une modification des statuts ;
▪ Approuver la dissolution de l’Association.

10-02-C MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

L’AGE se réunit suite à la convocation des membres par le Conseil d’Administration via tout moyen suffisant à la publicité de cette convocation deux semaines au moins avant la date fixée.
L’AGE peut également être convoquée sur demande de la moitié plus un des membres adhérents de l’Association. Dans une telle hypothèse, l’ordre du jour est arrêté par les membres de l’Association qui ont demandé la réunion.
Les membres de l’AGE peuvent participer par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Les moyens de visioconférence utilisés doivent permettre l’identification des membres, garantir une participation effective à la séance de l’Assemblée Générale, transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des débats. Le procès-verbal doit indiquer le nom des membres participant à l’Assemblée Générale par visioconférence ; il doit également faire état de tout incident technique relatif à un moyen de visioconférence et ayant perturbé le déroulement de la séance.
L’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure sont, sauf cas particulier visé ci-dessus, arrêtés par le Conseil d’Administration et sont inscrits sur la convocation.
Ne devront être traités lors de l’AGE que les questions inscrites à l’ordre du jour. L’AGE est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par le trésorier, ou, à défaut par un autre membre du Conseil d’Administration désigné à cet effet.
Une feuille de présence est signée par les membres de l’AGE en entrant en séance et certifiée par le Président.
Les délibérations des AGE sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Bureau Directeur.

10-02-D MODALITÉS DE VOTE

L’AGE prend en compte les membres de l’Association comme définis à l’article 5.
Seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation et présents dans l’Association depuis au moins 3 mois (sauf dérogation exceptionnelle votée en CA)
Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent de l’Association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Chaque membre adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation au cours d’une même assemblée.
Le vote par correspondance ou électronique est autorisé, dans le cadre d’un dispositif sécurisé et suivant les mesures définies par les membres du CA ou tout autre organe disposant de la compétence juridique. Dans le cadre du vote électronique, l’AGE ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres qui la composent s’exprime.
L’AGE ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente ou participe par un moyen de visioconférence. Si ce quorum n’est pas atteint, l’AGE est convoqué, avec le même ordre du jour, au moins sept jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou participant par un moyen de visioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

Article 10.03 Le Conseil d'Administration (CA)

10-03-A COMPOSITION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration.
Afin de garantir un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la composition du CA doit refléter, dans la mesure du possible et des candidatures, la composition de l’AGO.
Ils sont tous élus au suffrage direct à la majorité pour 1 année par l’AGO sur l’un des postes existants et visés ci-après.
Les membres sortants sont immédiatement rééligibles sans limite de reconduction.
Tout membre candidat à un poste du CA devra être physiquement présent au moment du vote, à titre exceptionnel, une dérogation pourra être votée par le CA en activité.
Les postes existants et à pourvoir au sein du CA sont les suivants, étant rappelé que les trois premiers postes cités composent le Bureau Directeur :

LE PRÉSIDENT

Il dirige le Bureau Directeur et le Conseil d’Administration de l’Association : signature des pièces officielles, représentation à l’égard des tiers.
Il est le représentant légal de l’association, dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il présente le rapport moral lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qu’il préside. Il a tout pouvoir pour agir en justice.
Il gère et contrôle les activités de l’association. Il convoque le Conseil d’Administration.

LE TRÉSORIER

Il procède, sous contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes, encaisse les cotisations, est responsable de la comptabilité, établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il tient une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses de l’association.
Il remplace le Président en cas d’empêchement ou d’indisponibilité de celui-ci.

LE SECRÉTAIRE

Il tient la correspondance de l’Association, les procès-verbaux des réunions, le registre réglementaire, le fichier des adhérents et les archives de l’association.
Il procède aux convocations, en accord avec le Président.

LES RESPONSABLES DE SECTIONS SPORTIVES & CULTURELLES

Ils ont pour mission de gérer la section qui leur est confiée dans ses aspects humains, logistiques et budgétaires.
Ils sont l’intermédiaire entre le Bureau Directeur et les adhérents de sa section.
Ils participent activement à l’organisation des événements pour sa section. Ils effectuent, auprès du Responsable Technique, leurs demandes de matériel.
Ils ont la faculté de proposer au Bureau Directeur, s’ils en ressentent le besoin, des candidats, membres de l’Association, aux postes de Responsable de Section Adjoints.
Il est rappelé qu’une section ne peut fonctionner que si un Responsable de Section est élu à sa tête, aussi toute vacance de poste entraîne automatiquement disparition de la section concernée.

LE RESPONSABLE TECHNIQUE

Il peut être amené à représenter l’Association sur le plan sportif et culturel auprès de fédérations sportives et des services des sports des collectivités territoriales.
Il est responsable des équipements pour l’ensemble des sections. Il en assure la gestion en lien avec les responsables de chaque section et le Bureau Directeur.

LE CHARGÉ D’ANIMATION

Il est vecteur de cohésion et de convivialité au sein de l’Association.
Il gère les comptes ouverts au nom de l’Association sur les réseaux sociaux, sous la surveillance et le contrôle du Bureau Directeur.
Il est chargé d’organiser des actions et évènements festifs pour l’ensemble des membres de l’Association, dans le respect du budget qui lui est alloué par le Bureau Directeur. Dans ce cadre, il présente au Bureau Directeur, les devis et contrats qu’il aura négociés avec les partenaires et fournisseurs.
Il a la faculté de proposer au Bureau Directeur des candidats, membres de l’Association, qui seront nommés pour composer la « Team Animation », chargée de l’aider dans sa mission.

LE RESPONSABLE DU PÔLE INCLUSION ET DIVERSITÉ

Il est vecteur de l’inclusion et de la diversité au sein de l’association.
Il est chargé d’organiser des actions et évènements pour l’ensemble des membres de l’Association, dans le respect du budget qui lui est alloué par le Bureau Directeur. Dans ce cadre, il présente au Bureau Directeur, les devis et contrats qu’il aura négociés avec les partenaires et fournisseurs.
Il a la faculté de proposer au Bureau Directeur des candidats, membres de l’Association, qui seront nommés pour composer la « Team Inclusion », chargée de l’aider dans sa mission.

Ces postes ne sont pas cumulables.
Les fonctions de ces postes, élus au CA, sont non rémunérées. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon la réglementation en vigueur et avec accord du Bureau Directeur sur justificatifs.
En cas de vacance d’un des postes du CA ne faisant pas partie du Bureau Directeur, le CA peut pourvoir au remplacement de ce poste, par intérim, jusqu’à l’AGO suivante. Il est procédé à son remplacement définitif lors du vote de cette AGO.
Tout membre peut être révoqué sur simple décision majoritaire du CA, sous réserve de convocation d’une AGE pour réélection si le membre concerné fait partie du Bureau Directeur.

10-03-B RÔLE ET POUVOIRS

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires à l’administration de l’Association dans les limites de son objet, et, sous réserve des choix validés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et des pouvoirs expressément conférés aux AGO et AGE par les présents statuts.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il arrête le budget annuel avant le début de l’exercice et les comptes annuels de l’Association.
Il prend notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds et à la gestion des membres.
Il décide des projets qui seront poursuivis par l’Association dans le cadre de son objet social.
Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce contrat, s’il est autorisé, sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

10-03-C MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

La présence du Président ou du Trésorier est requise lors de chaque CA.
Le CA ne délibère valablement que si les 2/3 au moins de ses membres est présent ou représenté.
Tout membre du CA absent ou empêché peut donner par écrit mandat à un autre membre du CA de le représenter à une réunion. Chaque membre du CA ne peut disposer au cours d’une même réunion que de deux procurations.
Les membres du CA ont pour obligation d’assister au minimum à 1 CA sur 3 CA consécutifs (le non-respect de cette obligation peut entraîner la révocation sur décision majoritaire du CA).
Le CA se réunit au moins 2 fois par exercice, sur convocation du Président ou à l’initiative du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10.04 Le Bureau Directeur

10-04-A COMPOSITION

Il est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire de l’Association, élus au cours de l’AGO.
Ces postes ne sont pas cumulables.

10-04-B RÔLE ET POUVOIRS

Le Bureau Directeur assure la gestion courante de l’Association.
Chaque membre du Bureau Directeur remplit la mission qui lui est statutairement dévolue (cf définitions de postes ci-dessus) dans l’intérêt de l’Association.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Il nomme les adjoints de chaque pôle (activité ou service). Il propose le titre de Membre d’Honneur aux personnes qui ont rendu des services à l’Association dont l’impact a été très fort et statue sur les demandes d’agrément des Membres Sympathisants.

Article 10.05 Le comité de médiation

10-05-A COMPOSITION

Le Comité de médiation est composé de :
➢ Un membre du Bureau
➢ Deux membres du Conseil d’administration
Les membres du Comité de médiation sont élus ponctuellement par le Conseil d’administration à la survenance du besoin.

10-05-B RÔLE

Le Comité de médiation se réunit en cas de manquement aux dispositions du Règlement intérieur et/ou du non-respect des valeurs de l’Association. Il est un préalable avant la mise en œuvre de la procédure disciplinaire définie par le Règlement intérieur.

10-05-C MODALITÉS DE SAISINE

La victime ou le-la témoin rapporte des faits à un membre du Conseil d’administration qui sans délai alerte les autres membres du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide de l’opportunité d’organiser un Conseil de Médiation et élit ses membres. Lorsque les faits émanent du-de la témoin et non de la victime elle-même, il convient de recueillir l’accord de la victime de saisir le Comité de Médiation.

10-05-D POUVOIRS

Les membres du Comité de Médiation collectent les faits et témoignages du côté de la victime et/ou du témoin et de la personne pour laquelle les manquements sont reprochés. La personne témoignant a le droit d’être accompagnée par une autre personne, Membre de l’Association.
Les témoignages sont reçus séparément, le cas échéant, les parties prenantes sont décisionnaires du mode de médiation (confrontation…) avec une prévalence du choix de la victime. Le refus d’une médiation directe ne pourra pas être reproché lors des prises des décisions. Tout est consigné par écrit et signé par les membres du Comité de médiation présent-e-s lors du recueil.
Selon la gravité des faits, peuvent être proposées :
➢ Un acte de pédagogie auprès de la personne pour laquelle les faits ont été reprochés
➢ L’initiative d’une procédure disciplinaire telle que prévue par le Règlement intérieur.

Article 10.06 Le comité de solidarité

10-06-A COMPOSITION

Le Comité de Solidarité est composé :
➢ D’un membre du Bureau
➢ D’un représentant du Pôle Inclusion – Diversité
➢ D’un membre du Conseil d’Administration.
Les membres du Comité de Solidarité sont élus par le Conseil d’administration pour une saison sportive et culturelle.

10-06-B RÔLE ET FONCTIONNEMENT

Dans le respect de la confidentialité des demandes qu’il reçoit, le Comité de Solidarité étudie et attribue les tarifs ou aides solidaires, suivant les orientations définies par le Conseil d’administration. Il se réunit en tant que de besoin.

Article 10.07 Postes nommés 

Les postes suivants sont nommés par le Bureau Directeur :

10-07-A RESPONSABLE DE SECTION ADJOINT 

Il est nommé par le Bureau directeur dans les 15 jours qui suivent l’AGO, sur proposition du Responsable de Section nouvellement élu, et sauf opposition d’1/3 du CA ou de 10 membres de la section concernée exprimée dans ce délai.
Sa mission consiste à assister le Responsable de Section dans ses missions, notamment en cas d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci.
Il n’est pas membre de droit du CA mais peut remplacer le responsable de sa section en cas d’absence de celui-ci et sur présentation d’un pouvoir écrit.

10-07-B ADJOINT TEAM ANIMATION 

Ses membres sont nommés par le Bureau Directeur sur proposition du Chargé d’Animation. Ils ne sont pas membres du CA, toutefois l’un des membres de la Team Animation peut remplacer la Chargé d’Animation lors d’un CA en cas d’absence ou d’indisponibilité de celui-ci et sous réserve d’être muni d’un pouvoir écrit spécialement établit à cet effet. La Team Animation a pour mission d’aider le Chargé d’animation dans sa mission.

10-07-C CHARGÉ DE COMPTABILITÉ 

Il est nommé par le Bureau Directeur sur proposition du Trésorier. Il n’est pas membre de droit du CA mais peut y assister sur demande de ses membres pour apporter un avis avisé sur la comptabilité de l’Association.
Sa mission consiste à assister le Trésorier dans sa gestion financière de l’Association notamment en tenant la comptabilité.

10-07-D LE(S) MEMBRE(S) QUALIFIÉ(S) 

Le membre qualifié est choisi pour ses compétences particulières (ex : comptables, juridiques, informatiques, communication, gestion de projet, spectacle, …). Sa mission consiste à mener un projet déterminé au bénéfice de l’Association en rapport avec son domaine d’expertise, sous la surveillance et le contrôle du Bureau Directeur.
Il est nommé par le Bureau.
Il n’est pas membre de droit au CA, il peut y être invité suivant l’ordre du jour, sans disposer de droit de vote.

Article 11. Indemnités

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou mission sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire rend compte des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 12. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifiable par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association ou des sections, aux règles d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement, ainsi qu’aux sanctions pouvant être prises en cas de manquements à celles-ci.
Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux présents statuts.

Article 13. Modification des statuts et dissolution

Article 13.01 Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions exposées à l’article 10.2 des présents statuts.

Article 13.02 Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, délibère dans les conditions exposées à l’article 10.2 des présents statuts.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs amiables chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations désignées par cette assemblée et ayant un objet proche de celui de l’association dissoute. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Fait à Lyon, le 12 octobre 2023